Avis aux intermédiaires d’assurances

Nous rappelons aux intermédiaires d’assurances, qu’eu égard aux difficultés liées à l’état d’urgence sanitaire, la date limite d’envoi des états annuels au titre de l’exercice 2019, à travers l’application WEB’INTER, a été reportée au 30 juin 2020.

Le report concerne les états suivants : 

• La liste du personnel ;
• La liste des démarcheurs ;
• Les grandes masses du bilan et du CPC ;
• L’extrait scanné de la fiche anthropométrique ou du casier judiciaire datant de moins de trois mois, pour l’agent personne physique et le représentant responsable de l’agent personne morale ou de la société de courtage ;
• L’attestation scannée de la police d’assurances «responsabilité civile professionnelle ».

Pour plus d’informations, les intermédiaires sont invités à contacter l’ACAPS : contact@acaps.ma