Régimes de retraite complémentaire
Les régimes complémentaires quant à eux sont facultatifs et visent à fournir à l'assuré une pension additionnelle à celle du régime de base. Ils diffèrent également par leurs modalités de fonctionnement et se répartissent en trois régimes distincts.
Qu’est-ce que la retraite complémentaire ?
La retraite complémentaire permet de compléter la pension que recevra un individu à l’âge de la retraite et améliorer ainsi son niveau de vie, et ce en plus de la retraite de base. La retraite complémentaire offre donc une plus grande sécurité financière et la possibilité de maintenir un certain confort de vie après des années de travail.
Quels sont les régimes complémentaires de retraite au Maroc ?
Outre les entreprises d’assurances et de réassurance qui peuvent proposer des contrats d’assurances de retraite complémentaire, il existe, actuellement au Maroc, trois organismes qui gèrent des régimes complémentaires de retraite. Ces régimes sont les suivants :
- Le régime de retraite complémentaire de la Caisse marocaine des retraites (CMR);
- Le régime complémentaire du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR);
- Les régimes gérés par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR).
Quelles prestations offrent-ils ?
La CMR gère un régime de retraite complémentaire facultatif dénommé « ATTAKMILI », dont la création a été approuvée par l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 46-05 du 14 janvier 2005. Le régime ATTAKMILI est destiné aux affiliés des régimes de base gérés par la CMR, à savoir le régime des pensions civiles et le régime des pensions militaires.
ATTAKMILI est un régime de retraite complémentaire facultatif géré par capitalisation individuelle. Son mode de fonctionnement repose sur une logique d’accumulation d’épargne. Les cotisations et les versements exceptionnels de chaque affilié sont inscrits en totalité dans un livret individuel au premier jour du mois qui suit la date de leur encaissement par la CMR. L’ensemble des montants inscrits aux livrets individuels constitue le Fonds de retraite « ATTAKMILI ». Enfin, le montant du capital ou de la rente dépend, essentiellement, du montant des cotisations et des produits financiers générés.
Le régime complémentaire du RCAR a été institué par le décret n° 2-92-927 du 7 janvier 1993 qui en fixe les modalités d’application. Ce régime complémentaire s’applique aux salariés affiliés au régime général du RCAR et dont la rémunération est supérieure au plafond du régime général.
Bien que l’adhésion à ce régime soit facultative, dès que l’employeur y adhère, l’affiliation devient obligatoire pour tout son personnel dont le salaire dépasse le plafond du régime général.
Le régime complémentaire du RCAR est un régime par points qui fonctionne selon un système mixte « capitalisation-répartition ». En ce sens, les ressources correspondantes aux cotisations salariales sont gérées en capitalisation et permettent d’obtenir une rente de capitalisation, tandis que les ressources provenant des contributions patronales, elles servent à payer les allocations en complément de la rente de capitalisation.
La CIMR est une société mutuelle de retraite, régie par les dispositions de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Elle gère des régimes de retraite complémentaires conformément à ses statuts et à son règlement général de retraite.
La CIMR offre différents produits de retraite complémentaire qui fonctionnent selon un système en répartition par points. Il est possible de s’affilier auprès de la CIMR dans le cadre de l’une des catégories suivantes :
- Adhésion de groupe d’une personne morale employant du personnel salarié ;
- Adhésion de groupe agissant pour le compte de membres non-salariés ;
- Adhésion de groupe d’une personne physique employant du personnel salarié ;
- Adhésion individuelle.
