E-Services

Vous avez un différend avec une entité du secteur des assurances soumise au contrôle de l'ACAPS ? Vous pouvez introduire votre réclamation en ligne depuis la plateforme dédiée à cet effet.
 

Vous avez un différend avec une entité du secteur de la prévoyance sociale soumise au contrôle de l'ACAPS ? Vous pouvez introduire votre réclamation en ligne depuis la plateforme dédiée à cet effet.

Pour trouver un intermédiaire d’assurance, où que vous soyez, l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale met à votre disposition une page dédiée à la recherche d'intermédiaires et de bureaux de gestion directe.

EDUCAPS est une plateforme numérique dédiée à l’éducation financière des jeunes et des jeunes actifs, développée par l’Autorité de contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale.

E-WASSIT TAAMINE est un programme de formation déployé par l’ACAPS, en e-learning, à destination des intermédiaires d’assurance. Ce programme de formation s’articule autour de six thèmes de formation qui couvrent toutes les compétences théoriques et pratiques dont l’intermédiaire a besoin pour suivre les évolutions du secteur des assurances.

FILTRASSUR est une plateforme qui accompagne les intermédiaires d’assurance dans leur mise en conformité avec leurs obligations de filtrage des relations d’affaires, telles que requises au niveau de l’article 8 de la circulaire de l’Autorité relative au devoir de vigilance et de veille interne en matière de LBC/FT.

Dans un objectif d’amélioration des services destinés aux intermédiaires d’assurances et bureaux directs, l’Autorité de Contrôle des Assurance et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a mis en place l’application WEB’INTER. Cette application a pour objectif de dématérialiser un ensemble de procédures administratives ainsi que certaines opérations de déclaration ou de restitution.

Développée par l’Autorité, la plateforme d’échange avec les Entreprises d’assurance et de réassurance EAR permet d’uniformiser la production des états statistiques et d’optimiser leur traitement. Elle offre des fonctionnalités et services tels que la production de tableaux de bord, la consolidation des données, la fiabilisation des états ou le paramétrage des reporting selon les besoins « métiers ».

ECHANGE AMO est une plateforme dédiée à l'échange d'informations avec les organismes gestionnaires des assurances de maladie obligatoire. Elle facilite la transmission des données relatives aux rapports et documents requis par ces organismes, tout en effectuant un premier contrôle de conformité sur ces derniers.

ECHANGE RET est une plateforme dédiée à l'échange d'informations avec les organismes gestionnaires des caisses de retraite. Elle facilite la transmission des données relatives aux rapports et documents requis par ces organismes, tout en effectuant un premier contrôle de conformité sur ces derniers.