Couverture médicale complémentaire (mutualiste)
Qu’est-ce qu’une mutuelle ?
Les sociétés mutualistes ou mutuelles sont des groupements à but non lucratif qui se proposent de mener dans l'intérêt de leurs membres et de leurs familles, une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine.
La composition du secteur de la mutualité au Maroc :
Le secteur de la mutualité est constitué de 28 sociétés mutualistes y compris la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), qui est une union de 8 mutuelles du secteur public. Ces 28 mutuelles sont réparties comme suit :
- 11 mutuelles créées par les personnels du secteur public ;
- 7 mutuelles concernent les personnels du secteur semi-public ;
- 5 mutuelles constituées dans le secteur privé ;
- 5 mutuelles couvrent les personnes exerçant des professions libérales.
Comment bénéficier d’une couverture AMO complémentaire par une mutuelle ?
Pour pouvoir bénéficier d’une couverture AMO complémentaire servie par une mutuelle, il faut appartenir à la population ciblée par cette mutuelle, s’y affilier et s’acquitter des cotisations.
Les membres de la famille de l’affilié peuvent bénéficier également d’une couverture médicale complémentaire auprès d’une mutuelle. Ces personnes sont généralement le(s) conjoint(s) de l’affilié et ses enfants sous certaines conditions d’âge.
Quel est le rôle de l’ACAPS dans la supervision et le contrôle du secteur de la mutualité ?
L’ACAPS dispose de larges compétences la supervision du secteur de la prévoyance sociale. Elle veille également au respect de la réglementation applicables aux mutuelles. Dans ce cadre, l’ACAPS exerce un contrôle technique approfondi, qui comprend la vérification des documents (contrôle sur pièce) et des missions sur place.
En outre, l’ACAPS est chargée de contrôler l’équilibre financier et actuariel des mutuelles, elle propose également des mesures correctives pour préserver ou rétablir l'équilibre financier et actuariel de ces derniers.
L’ACAPS veille également à la protection des assuré, affiliés, adhérents et bénéficiaires de prestations par l’instruction de toutes réclamations relatives au secteur de la mutualité.
