Réglementations | ACAPS

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Circulaire

Réglementation Assurance Circulaire

Circulaire n° AS/02/2021 du 7 septembre 2021prise pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances, en ce qui concerne l’assurance Takaful (version arabe)

Réglementation Assurance Circulaire

Circulaire n° AS/02/2020 du 22 juin 2020 fixant des conditions exceptionnelles relatives à la constitution de certaines provisions techniques pour faire face aux effets de la pandémie du coronavirus (covid-19)

Réglementation Assurance Circulaire

Circulaire n° AS/02/19 du 25 sept 2019 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux EAR, agents & courtiers d’assurances et toute entité habilitée à présenter des opérations d’assurance,telle qu’elle a été modifiée et complétée

Arrêté

Réglementation Assurance Arrêté

Arrêté n° 2402-21 du 7 septembre 2021 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°17-99 portant code des assurances en ce qui concerne l’assurance Takaful (version arabe)

Réglementation Assurance Arrêté

Arrêté n° 2213-19 du 25 mars 2020 fixant les règles relatives à la constitution des provisions du Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques et au placement de ses fonds, ainsi que le modèle de la demande d’indemnisation et le modèle de la

Réglementation Assurance Arrêté

Arrêté n°2214-19 du 27 décembre 2019 fixant les modalités de fonctionnement de la garantie contre les conséquences d’événements catastrophiques

Décision / Instruction / Lettre circulaire

Réglementation Assurance Décision / Instruction / Lettre circulaire

Décision d'autorisation de la souscription à l'étranger d'assurances aviation ou maritime afférentes à certains produits - Année 2022

Réglementation Assurance Décision / Instruction / Lettre circulaire

Instruction n° P.IN.04/2020 du 7 octobre 2020 relative au chapitre de la politique de réassurance faisant partie du rapport de solvabilité visé à l’article 239-1 du code des assurances

Réglementation Assurance Décision / Instruction / Lettre circulaire

Instruction n° P.IN.02/2020 du 16 juillet 2020 relative à la communication des états trimestriels de production des banques, des sociétés de financement et des associations de micro-crédit

Autre

Réglementation Assurance Autre

Code général des impôts 2019

Réglementation Assurance Autre

Orientations de l'Autorité relatives à l'approbation des statuts des associations professionnelles des intermédiaires d'assurance

Loi

Réglementation Assurance Loi

Loi n°31-13 : Dahir n° 1-18-15 du 5 joumada II 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 31-13 relative au droit d’accès à l’information

Réglementation Assurance Loi

Loi n°110-14: Dahir n°1-16-152 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n°110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n°17-99 portant code des assurances »

Réglementation Assurance Loi

Loi n° 18-12 : Dahir n° 1-14-190 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) portant promulgation de la loi n° 18-12 relative à l’indemnisation des accidents de travail (version arabe).

Décret

Réglementation Assurance Décret

Décret n° 2-03-50 du 22 mai 2003 pris pour l'application du titre III du livre Il et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances

Réglementation Assurance Décret

Décret n°2-20-372 du 26 novembre 2020 pris pour l'application de certaines dispositions de titre IV du livre II de la loi n° 17-99 portant code des assurances

Réglementation Assurance Décret

Décret n° 2-20-323 du 11 mai 2020 pris pour l’application des dispositions des articles 10-5, 36-1, 248 et 248-1 de la loi n° 17-99 portant code des assurances

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