Couverture médicale de base (AMO)

Qu'est-ce que l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) ?

L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), régie par les dispositions de la loi 65-00 relative à cette assurance, offre une couverture médicale obligatoire de base, garantissant aux citoyens un accès aux soins de santé. En effet, elle permet le remboursement ou la prise en charge totale ou partiale des dépenses de santé liées à la maladie, à la maternité et aux accidents, à l’exception des accidents du travail.

Ce système repose sur le principe de mutualisation des dépenses de santé, assurant une gestion collective et solidaire.

L’assurance maladie obligatoire repose sur deux mécanismes clés :

Un système contributif : Ce système est basé sur la contribution des assurés. Chaque assuré contribue, en fonction de ses revenus, des cotisations. Ces cotisations des assurés, en plus de la contribution de leurs employeurs lorsqu’ils sont des salariés, sont collectées par les organismes gestionnaires de l’AMO, et servent à financer les soins de santé de tous les bénéficiaires de l’AMO.

Un système solidaire : Ce système repose sur la solidarité envers les personnes incapables de payer leurs cotisations au titre de l’AMO, l’État prenant en charge une partie ou la totalité de ces cotisations.

Quelles sont les populations concernées par l’AMO ?

Sont considérés comme employeurs affiliés d’office, au titre de l’AMO :

• Les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les personnes morales de droit public ;
• Les employeurs affiliés à la CNSS au titre des prestations de sécurité sociale ;
• Les organismes de retraite gérant les régimes de pensions ;
• Les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Vous êtes soumis à l’obligation d’assurance maladie de base dans le secteur public gérée par la CNOPS, si vous appartenez à l’une des catégories suivantes :

• Les fonctionnaires, les agents temporaires, occasionnels, journaliers et contractuels de l’Etat, les magistrats, les personnels d'encadrement et de rang des Forces auxiliaires, le corps des administrateurs du ministère de l'intérieur, ainsi que le personnel des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes morales de droit public ;
• Les personnes titulaires de pensions de retraite, de vieillesse, d’invalidité ou d’ayants cause allouées notamment en vertu des régimes des pensions civiles et militaires, et du régime collectif d’allocation de retraite, ainsi que les personnes titulaires de pensions au titre de régimes particuliers de prévoyance sociale autres que ceux précités ;
• Les étudiants des filières publiques et privées.

Vous êtes soumis à l’obligation d’assurance maladie de base dans le secteur privé gérée par la CNSS,  si vous appartenez à l’une des catégories suivantes :

• Les personnes assujetties au régime de sécurité sociale de la CNSS (actifs et retraités) ;
• Les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non salariées exerçant une activité libérale ;
• Les personnes ne pouvant pas s’acquitter des cotisations et qui sont inscrites au RSU et dont l’incapacité à payer les cotisations a été prouvée par le système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social en vigueur ;
• Les personnes pouvant s'acquitter des droits de cotisation, n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée et qui sont inscrites au RSU et dont la capacité à payer les cotisations a été prouvée par le système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social en vigueur ;

L’assurance maladie couvre non seulement l’assuré, mais aussi les personnes à sa charge :

• Le(s) conjoint(s).

• Les enfants à charge âgés de 21 ans au plus.

• Les enfants à charge non mariés âgés de 26 ans au plus et poursuivant des études supérieures.

• Les enfants handicapés à charge, et ce, sans limites d’âge.

Quelles sont les prestations couvertes par l’AMO ?

Sont exclus du champ des prestations garanties par l’AMO :

• Les interventions de chirurgie esthétique, les cures thermales, l’acupuncture, la mésothérapie, la thalassothérapie, l’homéopathie et les prestations dispensées dans le cadre de la médecine dite douce;
• Les soins consécutifs aux accidents de travail et maladies professionnelles.

Quel est le taux de cotisation à l’AMO ?

Secteur public  :

• Si vous êtes en activité : le taux de cotisation est fixé à 5% de l’ensemble des salaires, réparti à part égale avec votre employeur;
• Si vous êtes titulaire de pension(s): le taux est fixé à 2,5% de l’ensemble des pensions de base;
• La cotisation mensuelle minimale est de 70 dhs et la cotisation maximale est de 400 dhs.

Secteur privé :

• Si vous êtes en activité : le taux de cotisation est fixé à 4,52% de l’ensemble des salaires, réparti à part égale avec votre employeur. Ce taux est majoré de 1,85% à la charge exclusive des employeurs ;
• Si vous êtes titulaire de pension(s): le taux est fixé à 4,52% de l’ensemble des pensions de base;
• Si vous êtes marin pêcheur(s), la cotisation est fixé à 1,36% du montant de la vente du poisson pêché sur les chalutiers et 1,70% sur les sardines et les palangriers ;

Secteur des activités libérales (TNS) :

La cotisation due par chaque assuré du régime d’assurance maladie obligatoire pour les travailleurs non-salariés (AMO-TNS), est déterminée sur la base du revenu forfaitaire applicable à la catégorie, à la sous-catégorie ou au groupe de catégories auquel il appartient. Les modalités de détermination des revenus forfaitaires sont fixées par le décret d’application desdites catégories.

Cette cotisation est déterminée seulement pour les personnes soumises au régime de la contribution professionnelle unifiée (CPU) ou au régime de l’auto-entrepreneur, sur la base des droits complémentaires prévues par le Code Général des impôts (l'article 73-II-b-6).

Régime AMO-TADAMON :

La prise en charge par l’Etat du montant total des cotisations (sur la base du taux de  cotisation du régime AMO-CNSS et d’une assiette égale au SMIG), ainsi que la partie des frais de soins restant à la charge des assurés (pour les soins dispensés dans les structures publiques).

Régime AMO-ACHAMIL :

Le montant des cotisations mensuelles est déterminé en fonction du score attribué lors de l’inscription au RSU et dont la capacité à payer les cotisations a été prouvée par le système de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social.

Cette cotisation varie de 144 DH à 1164 DH et est payable mensuellement à partir du premier jour du mois dû.