Secteurs contrôlés
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) veille à la régulation et à la supervision du secteur des assurances et de la prévoyance sociale. Son contrôle s’étend aux entreprises et intermédiaires d’assurance, ainsi qu’aux organismes de prévoyance sociale, afin d’assurer la stabilité et la conformité du secteur aux réglementations en vigueur.
Assurance & réassurance
Sont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale :
- les entreprises d’assurances et de réassurance ;
- les intermédiaires d’assurances et les autres entités habilitées à présenter des opérations d’assurances et de réassurance ;
En outre, l’Autorité peut soumettre à son contrôle toute personne agissant en qualité de souscripteur d’un contrat d’assurance de groupe, sans préjudice des contrôles complémentaires propres à la législation à laquelle ladite personne est assujettie.
Entreprises d’assurances et de réassurance
Bureaux de gestion directe
Agents d'assurances
Courtiers d'assurances
Banques conventionnelles
Banques et fenêtres participatives
Sociétés de financement
Association de micro-crédit
Établissements de paiement
Prévoyance socialeSont soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale :Les personnes morales de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite ou de rentes soumises à un texte juridique : les régimes de pensions de base (régime de pensions civiles et régime de pensions militaires gérés par la Caisse Marocaine des Retraites, le Régime Collectif d’Allocation de Retraite géré par la Caisse nationale de Retraites et d'Assurances et le régime de sécurité sociale géré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale) ;Les organismes de droit privé gérant les opérations de retraite fonctionnant par répartition ou par répartition et capitalisation (Sociétés Mutuelles de Retraite) ;Les caisses de retraite internes au sein des entités de droit public gérant des régimes qui fonctionnent par répartition ou par répartition et capitalisation ;Les organismes gestionnaires de l’Assurance Maladie Obligatoire de base (AMO) ;Les sociétés mutualistes, à l’exception de celles constituées au sein des Forces Armées Royales et des Forces Auxiliaires ;La Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNRA).
Organismes de retraite y compris la CNRA
Sociétés mutualistes
Organismes gestionnaires de l’AMO
