Coopérations internationales
Dans un contexte d’internationalisation des marchés et en vue d’une convergence vers les normes internationales en matière de supervision, l’ACAPS conduit une politique de coopération internationale volontariste.
Cette politique vise à développer des coopérations étroites avec ses homologues ou les instances de régulation internationales. Elle a également pour objectif de permettre à l’ACAPS de bénéficier de tribunes d’échange des bonnes pratiques en termes de gouvernance ou de régulation et de se conformer aux normes internationales. L’Autorité est également amenée à représenter le gouvernement en matière de coopération internationale dans les domaines relevant de son champ d’intervention.
Accord d’échange d’informations entre l’ACAPS et la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) - Avril 2015.
Convention de collaboration, d’échange d’informations et d’expertise entre l’ACAPS et le Comité Général des Assurances (CGA) - Avril 2016.
Convention d’échange d’informations, de coopération générale et de coordination en matière de contrôle d’assurance, entre l’ACAPS et l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – Décembre 2017.
L’ACAPS a signé, le 25 avril à Lomé (Togo), une convention de partenariat avec la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) qui vise à renforcer la coopération et l'échange d'expériences et d'expertises en matière de supervision du secteur de la prévoyance sociale. Ce partenariat a pour objet de faciliter les échanges de connaissances, d’expertises et d’outils en matière de contrôle des organismes de prévoyance sociale. Il permet, ainsi, d’asseoir un cadre élargi d'échange et de partage de bonnes pratiques, de favoriser l’appui mutuel en matière de recherche et de conseil et de contribuer à l’harmonisation des normes et des pratiques de contrôle du secteur de la prévoyance sociale.
Cette convention s'inscrit également dans une dynamique de promotion de la coopération Sud-Sud, à travers le développement des liens et des partenariats notamment avec les pays africains en vue de développer des solutions adaptées aux enjeux locaux et d’optimiser les ressources et les compétences.
À PROPOS DE LA CIPRES :
La Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) est un organisme international créé par le Traité signé le 21 septembre 1993 à Abidjan par les ministres de tutelle de la Prévoyance Sociale et leurs homologues des Finances de 14 pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale. Actuellement, la CIPRES compte 17 Etats membres et est chargée notamment de promouvoir la prévoyance sociale et de soutenir les actions visant à son extension dans les Etats membres. Elle a aussi pour mission de fixer les règles communes de gestion applicables aux organismes de prévoyance sociale, d’instituer un contrôle permanent de leur gestion pour mieux garantir les intérêts des assurés et de faciliter la mise en œuvre d’actions spécifiques au niveau régional.
Initiée durant le dernier trimestre 2016, la coopération avec le Ministère des Finances et du Budget de la République de Madagascar a abouti à la signature d’un protocole d’accord en juin 2018 visant l’échange de connaissances, d’expertise et de compétences.
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a procédé, le 28 novembre 2017 au siège de l’Autorité, à la signature d’un protocole d’accord avec l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (République Démocratique du Congo). Ce protocole d’accord vise à promouvoir la coopération et le développement du secteur des assurances entre les deux pays. Il vise également l’échange de connaissances, d’expertises et de compétences.
Initiée durant l'année 2017, la coopération entre l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale et l’Insurance Authority (IA) des Émirats Arabes Unis, a abouti le 30 septembre 2018 à la signature d’un protocole d’accord de coopération et d’échange d’expertise.
Ce protocole d'accord vise à promouvoir la coopération et l’échange de connaissances, d’expertises et de compétences entre les deux autorités.
Protocole d’accord de coopération et d’échange d’expertise avec la National Association of Insurance Commissioners (NAIC) des Etats-Unis d’Amérique – Janvier 2019.
La National Association of Insurance Commissioners (NAIC) est l’organe fédéral de normalisation et d’appui à la réglementation américaine créé par les organismes de réglementation des assurances des différents États américains.
Protocole d’accord de coopération et de partenariat avec l’Autorité des Services et Marchés Financiers - Mars 2019
La FSMA est l’autorité belge en charge de contrôle du secteur financier. Elle veille à ce que le consommateur financier soit traité de manière éthique, correcte et équitable et elle a pour objectif la transparence et le fonctionnement juste des marchés financiers.
Protocole d'accord ACAPS - FSMA
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a procédé, le 16 mars 2022 à la capitale omanaise Mascate, à la signature d’un mémorandum d’entente avec l’Autorité du Marché des Capitaux du Sultanat d’Oman (CMA) dans le domaine de la supervision et du contrôle du secteur des assurances.
À noter que cet accord a pour objet de renforcer la coopération bilatérale et l’échange de renseignements dans le domaine de l’assurance sur la base des intérêts réciproques.
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a signé le 20 octobre 2022 à Marrakech, un mémorandum d’entente avec la Financial Regulatory Authority d’Egypte (FRA) dans le domaine de la supervision et du contrôle du secteur des assurances.
Cet accord a pour objet de renforcer la coordination entre les deux autorités et vise à développer l’échange d’expériences et d’expertises entre les deux institutions et à raffermir la coopération bilatérale, notamment en termes de renforcement des compétences et d’harmonisation de la législation avec les normes internationales.
Les deux parties entendent aussi favoriser l’appui mutuel en matière de recherche et de conseil afin de promouvoir les bonnes pratiques et de développer le secteur des assurances.
À propos de la FRA
La Financial Regulatory Authority d’Egypte est une autorité publique chargée de superviser et de réglementer les marchés et les instruments financiers non bancaires, y compris le marché des capitaux, la Bourse et toutes les activités liées aux services d’assurance, au financement hypothécaire... Elle a pour mission, entre autres, de réguler le marché et d’assurer sa stabilité et sa compétitivité pour attirer davantage d’investissements locaux et étrangers, de parvenir à un équilibre des droits des clients sur les marchés financiers non bancaires et d’édicter des règles qui garantissent l’efficacité et la transparence des activités des secteurs dont elle assure la régulation.
