Instances internationales
L’ACAPS représente le Royaume du Maroc au sein des principales instances internationales dans les domaines de l’assurance et la prévoyance sociale.
Association Internationale des Contrôleurs d’assurances (IAIS)
L’Autorité est membre actif de l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS), une association qui compte près de 200 juridictions couvrant près de 97% des primes d’assurance à l’échelle mondiale.
L’IAIS est l’organisme normalisateur à l’échelle internationale. A ce titre, elle définit les normes applicables à la supervision, aux opérateurs et au fonctionnement des marchés des assurances. Elle aide également à leur implémentation et mise en œuvre auprès des différentes juridictions membres. L’IAIS est membre du Financial Stability Board.
L’Autorité participe de manière active à l’IAIS. Elle est membre du Comité Exécutif, représentant la région MENA, membre du Comité d’Audit et des Risques ainsi que du Comité d’Implémentation et d’évaluation. L’Autorité participe aux différentes manifestations et travaux de l’IAIS.
Arab Union of Insurance Supervisors (AUIS)
Sur le plan régional, l’Autorité est membre actif au sein de l’Arab Union of Insurance Supervisors (AUIS). L’AUIS vient en remplacement de l’Arab Forum of Insurance Regulatory Commissions (AFIRC) qui, lors de son assemblée générale tenue à Marrakech le 4 décembre 2019, a entérinée la transition d’un Forum vers une Union dotée de la personnalité morale et disposant d’un siège à Abu Dhabi aux Emirats Arabes Unis.
L’Autorité a assuré la Présidence de l’AFIRC entre 2015 et 2018 avant de la transmettre à l’Insurance Authority des Emirats Arabes Unis.
L’Autorité prend part aux travaux de l’AUIS visant à renforcer la coopération entre ses membres et à promouvoir la transparence et les meilleures pratiques dans l’industrie de l’assurance de la région.
International Social Security Association (ISSA)
Dans le cadre d’activités propres à la Prévoyance Sociale, l’Autorité est membre de l’International Social Security Association (ISSA). Cette organisation internationale de premier plan, qui regroupe des institutions et des organismes de sécurité sociale, a pour rôle de promouvoir et de développer la sécurité sociale à travers le monde.
Le mandat de cette association, regroupant 150 pays et 320 organisations, couvre les champs de la promotion des bonnes pratiques dans l’administration de la sécurité sociale, le partage de connaissances ainsi que les services d’assistance et de soutien à ses membres.
The Sustainable Insurance Forum (SIF)
Consciente de la nécessité d’inscrire l’enjeu environnemental et le développement durable dans les principes régissant son activité, l’Autorité a été parmi les membres fondateurs du «Sustainable Insurance Forum – SIF ».
Initié par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP) et le département de la supervision des assurances de Californie (USA), le SIF a pour objectif de promouvoir la coopération entre les différentes instances de régulation internationales, afin qu’elles puissent mettre en œuvre les réponses les plus appropriées aux défis du développement durable, tout en garantissant des opportunités de développement au secteur des assurances.
Organisation Internationale des Contrôleurs de Retraites (IOPS)
L’Organisation Internationale des Contrôleurs de Retraites (International Organisation of Pension Supervisors - IOPS) est une organisation indépendante rassemblant près de quatre-vingts pays de tous niveaux de développement économique. Elle a pour objectif :
- d’établir des standards internationaux.
- de promouvoir les bonnes pratiques en matière de contrôle des retraites privées (régimes qui ne relèvent pas de la Sécurité sociale).
- de favoriser la coopération internationale.
- de fournir un lieu d’échanges d’informations.
L’IOPS travaille en étroite collaboration avec les autres organisations internationales concernées par les questions de retraite : l’IAIS, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. L’OCDE assure son secrétariat. L’ACAPS a adhéré à l’IOPS en 2017.
Organisation des Autorités Africaines de Contrôle des Assurances (O2ACA)
L’Organisation des Autorités Africaines de Contrôle des Assurances O2ACA (EX 3ACA) dont le siège est situé à Yaoundé en République du Cameroun, est née de la volonté des États africains d’établir une plateforme de travail commune sur le continent, en vue de mieux défendre les intérêts des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurance et d’élaborer un processus d’harmonisation de la législation relative aux assurances qui soit conforme aux normes internationalement reconnues.
L’O2ACA s’est fixé trois objectifs principaux :
- Promouvoir la coopération entre les Autorités africaines de contrôle des assurances en vue de partager les expériences en matière de supervision des marchés d’assurances ;
- Promouvoir une supervision efficace de l’industrie des assurances en Afrique en vue du développement des marchés d’assurances pour le bénéfice et la protection des assurés selon les normes internationalement reconnues (telles que les Principes de Bases de l’Assurance de l’AICA) ;
- Contribuer au renforcement des capacités et à la montée en compétence du contrôle des assurances en Afrique ;
Il est à noter que l’ACAPS est membre du comité exécutif de cette organisation depuis octobre 2018 lors de la réunion de ses membres qui s’est tenue à Conakry. L’Autorité contribue pleinement aux travaux de l’O2ACA afin de bénéficier d’une tribune d’échange avec ses homologues régulateurs africains.
Groupe des Contrôleurs d’Assurance Francophones – GCAF
L’Organisation des Autorités Africaines de Contrôle des Assurances O2ACA (EX 3ACA) dont le siège est situé à Yaoundé en République du Cameroun, est née de la volonté des États africains d’établir une plateforme de travail commune sur le continent, en vue de mieux défendre les intérêts des assurés et des bénéficiaires des contrats d’assurance et d’élaborer un processus d’harmonisation de la législation relative aux assurances qui soit conforme aux normes internationalement reconnues.
L’O2ACA s’est fixé trois objectifs principaux :
- Promouvoir la coopération entre les Autorités africaines de contrôle des assurances en vue de partager les expériences en matière de supervision des marchés d’assurances ;
- Promouvoir une supervision efficace de l’industrie des assurances en Afrique en vue du développement des marchés d’assurances pour le bénéfice et la protection des assurés selon les normes internationalement reconnues (telles que les Principes de Bases de l’Assurance de l’AICA) ;
- Contribuer au renforcement des capacités et à la montée en compétence du contrôle des assurances en Afrique ;
Il est à noter que l’ACAPS est membre du comité exécutif de cette organisation depuis octobre 2018 lors de la réunion de ses membres qui s’est tenue à Conakry. L’Autorité contribue pleinement aux travaux de l’O2ACA afin de bénéficier d’une tribune d’échange avec ses homologues régulateurs africains.
