Organes de gouvernance
Indépendante, l’Autorité s’appuie sur un dispositif de gouvernance qui s’articule autour du Conseil, du Président de l’Autorité et d’instances consultatives.
Le Conseil de lâAutorité arrête la politique générale et délibère sur les principales orientations stratégiques, organisationnelles et financières. Parmi les attributions confiées au Conseil, le pouvoir décisionnaire quant à lâoctroi dâagrément des entreprises dâassurances et de réassurance et à lâapprobation des statuts des organismes de Prévoyance Sociale.
Il prend également des décisions relatives aux principales sanctions en cas de non-respect ou de manquement aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux établissements soumis au contrôle de lâACAPS.
M. Abderrahim CHAFFAI
Président de l'Autorité
Mme Nezha HAYAT
Présidente de lâAutorité Marocaine du MarcheÌ de Capitaux (AMMC), membre
Mme Faouzia ZAABOUL
Directrice du TreÌsor et des Finances Extérieures, membre
Mme Fatima EL GHAZI
Conseillère aÌ la Cour de Cassation,
membre
M. Mohamed AGOUMI
Membre indépendant
M. Lahbib EL IDRISSI LALAMI
Membre indépendant
Mme Saloua KARKRI
Membre indépendant
Mme Meryem BENSLIMANE
Commissaire du Gouvernement
Missions du Conseil de lâAutorité
Règlement intérieur du Conseil de l'Autorité
Règlement intérieur du comité d'audit et des risques émanant du Conseil de l'Autorité
Le Président veille au bon fonctionnement de l’Autorité et à la bonne exécution des décisions prises par le Conseil. Après avis des instances consultatives, il prend les circulaires nécessaires à l’exercice des missions de l’Autorité et rend toutes les décisions de sanctions dans la limite de ses prérogatives.
La commission de régulation, est chargée de donner au Président un avis consultatif sur les projets de circulaires de l’Autorité et les projets de textes législatifs ou règlementaires en relation avec son champ d’intervention. Elle formule également des avis sur les demandes d’agrément présentés par les entreprises d’assurances et de réassurance ainsi que les demandes d’approbation des statuts présentés par les organismes de retraite et sociétés mutualistes.
Voir la composition de la commission de régulation
Règlement intérieur de la commission de régulation
La commission de discipline est chargée de donner au Président de l’Autorité un avis consultatif sur certaines sanctions et sur les plans de redressement présentés par les entreprises d’assurances et de réassurance et les plans de rétablissement ou de redressement présentés par les organismes de retraite.
Voir la composition de la commission de discipline
Règlement intérieur de la commission de discipline
Annexe n° 1 au règlement intérieur de la Commission de Discipline
