Stabilité financière
Dans sa contribution à la stabilité financière, l’ACAPS assure la surveillance macroprudentielle du secteur des assurances et de la prévoyance sociale.
L’ACAPS contribue activement à la stabilité du système financier, en réalisant une analyse et un suivi permanents des risques pesant sur ce secteur afin de repérer, à un stade précoce, les tendances, les risques éventuels et les faiblesses qui pourraient avoir un impact sur la stabilité financière. Outre l’analyse du comportement individuel et collectif des entreprises dans le secteur des assurances, des analyses approfondies portant sur les assureurs susceptibles d’avoir une importance systémique sont menées.
En outre, l’ACAPS prend toutes mesures permettant de faciliter et de coordonner les actions de surveillance visant la stabilité du secteur financier, notamment via sa participation active aux travaux du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques (CCSRS).
Outils de Surveillance : Cartographie des Risques et Stress Tests
La cartographie des risques repose sur un ensemble d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs utilisés pour identifier et mesurer les risques pesant sur le secteur des assurances et de la prévoyance sociale, et a pour objectif de donner une vision structurée des risques et de faciliter une évaluation régulière de l’amplitude de ces risques.
Le dispositif d’analyse de la surveillance macroprudentielle repose sur la réalisation des stress tests de sensibilité afin d’évaluer la résilience du secteur des assurances face à des chocs extrêmes. Ces stress tests de sensibilité sont complétés par des Stress tests macro permettant de suivre et d’appréhender les risques liés aux évolutions des variables macroéconomiques nationales sur le secteur des assurances.
Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS)
La loi bancaire a institué un Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS) au sein duquel l’ACAPS est représentée aux côtés des deux autres régulateurs du marché financier marocain ; Bank Al-Maghrib et l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux ainsi que du Ministère de l’Economie et des Finances.
Le Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS) constitue un dispositif de surveillance macroprudentielle et de prévention des risques. Ce Comité est chargé d’analyser les risques pesant sur la stabilité du système financier et de proposer les mesures appropriées permettant d’atténuer les effets de tels risques
Ce comité a pour missions de :
Coordonner les actions de ses membres en matière de supervision des établissements soumis à leurs contrôles ;
Coordonner la surveillance des organismes qui contrôlent les entités constituant un conglomérat financier ainsi que la réglementation conjointe applicable à ces organismes ;
Déterminer les établissements financiers ayant une importance systémique et de coordonner la réglementation conjointe applicable à ces établissements ainsi que leur surveillance ;
Analyser la situation du secteur financier et d'évaluer les risques systémiques ;
Veiller à la mise en œuvre de toutes mesures pour prévenir les risques systémiques et en atténuer les effets ;
Coordonner les actions de résolution de crises affectant les établissements soumis à leur contrôle et revêtant un risque systémique ;
Coordonner la coopération et l'échange d'informations avec les instances chargées de missions similaires à l'étranger.
Les travaux de ce comité sont ponctués par l’élaboration du rapport annuel sur la stabilité financière où l’Autorité contribue sur le volet assurantiel.
Rapport sur la stabilité financière
Chaque année, l’ACAPS contribue à la publication d’un rapport conjoint sur la stabilité du système financier marocain, aux côtés de Bank Al-Maghrib et de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux. Ce rapport analyse les événements économiques nationaux et internationaux, ainsi que les risques potentiels ou avérés sur le système financier. Il met en lumière la solidité du secteur des assurances et son interconnexion avec les autres acteurs du système financier, notamment les banques, renforçant ainsi une vue globale et détaillée de la stabilité économique du pays
Pour aller plus loin :
