Direction de la Régulation et de la Normalisation des Assurances (DRNA)
Missions
La DRNA est en charge de la définition des normes et du cadre réglementaire applicables au secteur des assurances. Elle élabore des textes législatifs et réglementaires et est responsable de la veille technique relative à ce secteur. Elle est également chargée de la régulation et instruit les dossiers d’agrément des entreprises et des intermédiaires d’assurances.
Mme Amal SOUAIFI
Directeur
+212 5 38 06 09 30
+212 5 38 06 08 99/01
amal.souaifi@acaps.ma
Ce département est en charge de la production d’études sectorielles et de reportings périodiques sur le secteur des assurances. Il pilote l’évaluation permanente des risques macro-prudentiels. En matière de normalisation, il propose des projets de normes et participe à leur mise en œuvre.
Ce département veille à l’organisation du secteur et traite les demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité d’assurance et de réassurance et de la présentation des produits d’assurance. Il supervise les études juridiques, élabore de projets de textes et étudie les textes soumis à l’Autorité pour avis.
