L’ACAPS publie la circulaire n° AS/03/21 complétant et modifiant la circulaire n° AS/02/19 relative aux obligations de vigilance et de veille interne
20/06/2022
La circulaire de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) n° AS/03/21 modifiant et complétant la circulaire n° AS/02/19 du 25 septembre 2019 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux entreprises d’assurances et de réassurance et aux intermédiaires en matière d’assurances et de réassurance a été publiée au Bulletin Officiel, le 26 mai 2022.
Elle vise, d’une part, à s’aligner avec les amendements apportés par la loi 12.18 modifiant et complétant la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à compléter la concordance avec les normes du Groupe d’Action Financière (GAFI), et d’autre part, à répondre à des attentes pratiques du secteur des assurances.
À noter que cette circulaire a fait l’objet d’une consultation auprès du secteur et des partenaires nationaux, dont notamment l’Autorité Nationale de Renseignement Financier (ANRF) et les régulateurs du secteur financier.
