Le 7ème Conseil de l'ACAPS, tenu le mardi 25 juillet 2017

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale « ACAPS » a tenu le mardi 25 juillet 2017, son septième Conseil.

Lors de cette réunion, le Conseil a examiné le rapport à adresser au chef du Gouvernement, concernant le contrôle des régimes de retraite au titre de l’exercice 2016 en application de l’article 11 de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité.

Par ailleurs et sur proposition du Président de l’Autorité, le Conseil a nommé Monsieur Abdelmajid MIMOUNI Directeur de la Protection des Assurés.