Réunion n° 12 du Conseil de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale tenue le 16 mars 2019
16/03/2019
Le Conseil de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale a tenu sa 12ème réunion, le 16 mars 2019.
Lors de cette réunion, le Conseil a approuvé les états de synthèse de l’Autorité au titre de l’année 2018.
Aussi et conformément à l’article 15 de la loi n° 64-12, le Conseil a décidé, l’extension de l’agrément à une entreprise d’assurances et de réassurance
Le Conseil de l’Autorité a également approuvé la réorganisation de l’organigramme et la nomination de directeurs.
