Signature d'une convention de coopération ACAPS-ACPR

M. Hassan Boubrik, Président de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et M. Bernard Delas, vice-président de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) relevant de la Banque de France, ont procédé, le 14 décembre à Paris, à la signature d’une convention d’échange d’informations, de coopération générale et de coordination en matière de contrôle d’assurance.

Cette convention porte sur un échange d’informations utiles à l’exercice des missions des deux institutions et sur les modalités de concertation sur tous les sujets d’intérêt commun, ainsi que des échanges d’expériences et d’expertises.

Cette convention s’inscrit dans un contexte de développement des activités assurantielles internationales qui rend indispensable une procédure d’assistance et de consultation mutualité, en vue de faciliter l’accomplissement des missions dévolues aux autorités chargées de la supervision des organismes d’assurance en France et au Maroc.