Vision & stratégie

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) incarne une institution innovante et proactive, résolument engagée dans un environnement en constante évolution. Sa mission première est de garantir la protection des assurés, des affiliés aux organismes de prévoyance sociale et des bénéficiaires de contrats tout en assurant la stabilité du secteur financier et la résilience des acteurs économiques.

Vision

La vision de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) repose sur une supervision efficace et une régulation agile, favorisant l’innovation, la transformation numérique et la durabilité, tout en veillant à la protection des consommateurs et à la résilience des secteurs supervisés, notamment dans un contexte de transformations économiques, sociales, technologiques et environnementales.

Orientations Stratégiques 2024-2026

La stratégie 2024-2026 de l’ACAPS se décline en cinq orientations majeures :

1. Améliorer la protection des assurés et des affiliés des organismes de prévoyance sociale 

• Promouvoir les Bonnes Pratiques dans les Secteurs des Assurances et de la Prévoyance Sociale et renforcer la qualité de service au profit des assurés et des affiliés
• Poursuivre la contribution à la feuille de route nationale de l’inclusion Financière et du développement de l‘Education Financière du Grand Public et la Sensibilisation des Assujettis

1. Faire évoluer l’organisation et la conduite de marché du secteur des assurances et veiller à la résilience des acteurs ainsi qu’à la stabilité financière

• Améliorer l’encadrement de la conduite du marché et de la distribution des produits d’assurances
• Parachever les aménagements réglementaires et consolider la supervision prudentielle et macroprudentielle du secteur des assurances
• Adapter la supervision du secteur des assurances aux risques émergents et consolider le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC & FT)

1. Promouvoir le développement et la transformation du secteur des Assurances en favorisant la digitalisation et l’innovation, et soutenir la durabilité

• Identifier et déployer les leviers de développement du secteur des assurances, contribuer à la réduction des écarts de couvertures et soutenir la diversification de l’offre assurantielle
• Promouvoir et accompagner l’innovation et la digitalisation du Secteur des Assurances, encourager la durabilité du secteur des assurances et promouvoir la finance verte.
• Contribuer au renforcement des capacités des acteurs du secteur des assurances

1. Contribuer à la mise à niveau du secteur de la prévoyance sociale, ainsi qu’à la mise en œuvre des chantiers de l’élargissement de la protection sociale et de la réforme de la retraite

• Accompagner le secteur de la mutualité dans la redéfinition de son rôle à l’aune de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire de base et contribuer à sa mise à niveau.
• Poursuivre l’accompagnement du Gouvernement dans le processus de généralisation de la protection sociale et de la réforme de la retraite
• Adapter la Supervision du Secteur de la Prévoyance Sociale
• Moderniser le modèle de management de l’Autorité, renforcer l’attractivité RH et poursuivre la transformation digitale de l’Autorité, ainsi que la réingénierie des process et renforcer la cyber résilience
• Développer une communication multicible, promouvoir l’Image de l’Autorité et poursuivre le développement de la coopération internationale

1. Être une Autorité innovante, agile et attractive, en phase avec l’évolution numérique et ouverte sur son environnement national et international

• Moderniser le modèle de management de l’Autorité, renforcer l’attractivité RH et poursuivre la transformation digitale de l’Autorité, ainsi que la réingénierie des process et renforcer la cyber résilience
• Développer une communication multicible, promouvoir l’Image de l’Autorité et poursuivre le développement de la coopération internationale

Télécharger le plan stratégique de l’ACAPS 2024-2026