ACAPS Podcast : Les démarches à l'amiable pour résoudre un conflit avec un assureur
Introduction
Existe-t-il d'autres méthodes pour résoudre le différend à l'amiable si aucun compromis n'est atteint avec l'assureur ?
L'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale peut-elle intervenir pour arbitrer le litige entre le réclamant et l'assureur ?
Dans quelles circonstances la cour peut-elle être saisie ?
Statistiques
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Publications
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Réglementations
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