Examen pour l'exercice de la profession d'intermédiaire
20/06/2017
Conformément aux dispositions de la loi n° 17-99 portant code des assurances et des textes réglementaires pris pour son application, un examen professionnel sera organisé à compter du 13 février 2018 au profit des personnes désirant exercer la profession d’intermédiaire d’assurances et qui remplissent les conditions suivantes :
être de nationalité marocaine ;
être titulaire d’une licence délivrée par un établissement universitaire national ou d’un diplôme reconnu équivalent par l’administration ;
avoir accompli un stage de formation durant une période continue minimum de six (6) mois ou justifier d’une expérience professionnelle minimum de deux (2) années continues, auprès d’une entreprise d’assurances et de réassurance, d’un intermédiaire d’assurances ou de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS).
La demande de candidature est adressée à M.le Président de l’ACAPS directement par le « candidat courtier » ou par l’entreprise d’assurances et de réassurance pour son « candidat agent », et doit être accompagnée des pièces suivantes :
une copie de la carte nationale d’identité en cours de validité ;
deux photos d’identité ;
un extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois (pour les non détenteurs de la carte nationale d’identité électronique) ;
un extrait de la fiche anthropométrique datant de moins de trois mois ;
une copie légalisée de la licence délivrée par un établissement universitaire national ou d’un diplôme reconnu équivalent accompagné d’une copie de l’arrêté publié au Bulletin Officiel prononçant l’équivalence ;
une attestation justifiant le stage de formation ou l’expérience professionnelle, conforme aux modèles se trouvant sur le site de l’ACAPS : www.acaps.ma
un formulaire dûment renseigné par le candidat, conforme au modèle se trouvant sur le site de l’ACAPS : www.acaps.ma
L’examen professionnel débute par une épreuve de questionnaire à choix multiples (QCM). Seuls les candidats admis à cette épreuve seront évalués par un jury sur :
l’ensemble des opérations d’assurances à l’exception des opérations crédit-caution et réassurance. Toutefois, les candidats désirant être évalués sur ces deux dernières opérations doivent le préciser dans leur demande ;
la présentation d’un plan d’affaires comportant une étude de marché faisant apparaître, pour les deux (2) premiers exercices, les prévisions de recettes et de dépenses du cabinet à ouvrir.
Le dossier de candidature doit être déposé à l’adresse suivante : Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, avenue Al Araar hay Ryad Rabat, à partir du 18 septembre 2017 et au plus tard le 29 décembre 2017 à 16h00.
IMPORTANT POUR LES CONVOCATIONS :
La date, l’heure, le lieu de l’examen et le numéro du candidat seront affichés à l’accueil du siège de l’ACAPS et publiés sur son site www.acaps.ma et celui de la Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance FMSAR www.fmsar.org.ma. L’affichage et la publication précités, seront considérés comme une convocation pour passer cet examen. Aucune suite ne sera donnée à tout dossier envoyé par voie postale ou ne comportant pas l’ensemble des documents susmentionnés, dans les conditions, les formes et le délai fixés ci-dessus.
