La commission de régulation tient sa première Réunion
08/06/2016
La commission de régulation de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a tenu le mercredi 8 juin 2016 sa 1ère réunion.
Lors de cette réunion, la commission a adopté son règlement intérieur qui sera transmis au Conseil de l’Autorité pour approbation. Il est à rappeler que la commission de régulation est une instance consultative chargée de donner au président de l’Autorité un avis consultatif sur, notamment, les projets de textes législatifs ou réglementaires ainsi que sur les projets de circulaires ou encore sur l’octroi d’agrément aux entreprises d’assurances et l’approbation des statuts des sociétés mutuelles de retraite et des sociétés mutualistes.
