L'ACAPS publie le rapport d'activité des entreprises d'assurances et de réassurance
19/09/2017
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale publie le rapport d’activité des entreprises d’assurances et de réassurance pour l’année 2016.
Ce rapport a été établi à partir des états statistiques et comptables que les entreprises d’assurances et de réassurance sont tenues d’adresser, pour chaque exercice, à l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, conformément à la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) telle qu’elle a été complétée et modifiée, et ses textes d’application.
