Tenue de la 15ème réunion de la commission de régulation de l’ACAPS
22/06/2020
La commission de régulation de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) a tenu, le 19 juin 2020, sa 15ème réunion qui a porté sur l’examen de différents projets de textes réglementaires relatifs au secteur des assurances.
La commission de régulation a ainsi examiné les projets suivants :
- La circulaire de l’Autorité visant l’assouplissement de certaines règles prudentielles de manière transitoire, en lien avec la crise sanitaire Covid_19.
- L’amendement de la circulaire générale relative au secteur des assurances
Il est à rappeler que la commission de régulation est une instance chargée de donner au Président de l’Autorité un avis consultatif sur, notamment, les projets de textes législatifs ou réglementaires ainsi que sur les projets de circulaires ou encore sur l’octroi d’agrément aux entreprises d’assurances et l’approbation des statuts des sociétés mutuelles de retraite et des sociétés mutualistes.
