Tenue du 5ème Conseil de l’ACAPS, le 28 mars 2017
28/03/2017
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale « ACAPS» a tenu le mardi 28 mars 2017, son cinquième Conseil. Lors de cette réunion, le Conseil a approuvé les comptes de l’Autorité au titre de l’année 2016, et a examiné le plan d’audit ainsi que celui du contrôle interne.
Par ailleurs, le Conseil a approuvé, conformément à l’article 24 de la loi n° 64-12, le remplacement des représentants des entreprises d’assurances et de réassurance au sein de la commission de discipline :
– M. My M’hamed ELALAMY, Directeur Général de SAHAM ASSURANCE, en tant que membre titulaire en remplacement de M. Mehdi TAZI;
– M. Abderrahim DBICH, Directeur à AXA ASSURANCE, en tant que membre suppléant, en remplacement de M. El Mostapha KHRISS.
