Guides & recommandations

Dans le cadre de l’accompagnement du secteur, l’ACAPS s’est engagée dans la publication d’une série de guides pratiques et de lignes directrices relatives aux différents sujets liés à la LBC/FT.

Guide LBC/FT n° 1 "Devoir de vigilance vis-à-vis de la clientèle" 

Guide LBC/FT n°2 : "Implémentation d’une approche basée sur les risques dans le cadre de la LBC/FT en assurance-vie" 

Guide LBC/FT n°3 : Typologies de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur des assurances 

Lettre de l'ACAPS aux entreprises et intermédiaires d'assurances relative à la Commission Nationale chargée de l'application des sanctions prévues par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement.