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Les entreprises d'assurances et de réassurance

Autorité de supervision du secteur des Assurances, l’ACAPS est chargée du contrôle de la solvabilité des entreprises d’assurances et de réassurance (EAR), avec pour finalité de protéger les droits des assurés et des bénéficiaires de contrats d’assurance.

 

MUTUELLE AGRICOLE MAROCAINE D’ASSURANCE (MAMDA)

Fiche signalétique

BO-Octroi d'agrément
 

CAT ASSURANCE ET RÉASSURANCE

Fiche signalétique

BO-Octroi d'agrément

BO- Changement de dénomination

MUTUELLE D’ASSURANCES DES TRANSPORTEURS UNIS (MATU)

Fiche signalétique

BO-Octroi d'agrément

 

SOCIÉTÉ CENTRALE DE RÉASSURANCE (SCR)

Fiche signalétique

BO - Octroi d'agrément

SOCIÉTÉ CENTRALE DE RÉASSURANCE (SCR)

Fiche signalétique

BO - Octroi d'agrément

Les intermédiaires d’assurances

Le réseau de distribution est soumis au contrôle de l’Autorité. À cet égard, l’ACAPS dispose d’un pouvoir de contrôle des activités et opérations du réseau, d’un pouvoir d’octroi ou de retrait d’agrément/autorisation, mais également d’un pouvoir de sanction. Le réseau de distribution est constitué des intermédiaires d’assurances (agents et courtiers) et des bureaux de gestion directe relevant directement des entreprises d’assurance et de réassurance (Chiffres et liste arrêtés au 31.03.2024):

  • 1948 intermédiaires d’assurances dont 1473 agents et 475 courtiers
  • 1072 bureaux de gestion directe


Voir la liste des intermédiaires

Localiser un intermédiaire d'assurance

Les établissements de paiement

Les établissements de paiement autorisés à présenter les opérations d'assurance sont (au 31/12/2023):

  • WAFA CASH
  • DAMANE CASH
  • CASH PLUS
  • MAROC TRAITEMENT DE TRANSACTIONS M2T
  • BARID CASH
  • AL FILAHI CASH
  • CHARI MONEY

La bancassurance


L’activité de la bancassurance est quant à elle exercée par les banques, les sociétés de financement et les associations de microcrédit. Différentes banques sont agréées pour la présentation des opérations d’assurances de personnes, d’assistance et de crédit conformément à l’article 306 de la loi 17-99 portant Code des assurances.


Le réseau de la bancassurance se présente comme suit (au 31/03/2023) :

  • 10 banques agréées pour la présentation des opérations d’assurances incluant 3 fenêtres de banques participatives ;
  • 5 banques participatives pour la présentation des opérations d'assurances ;
  • 3 Sociétés de financement autorisées ;
  • 1 association de microcrédit.

Activité de la bancassurance - Exercice 2023

La note sur l'activité de la bancassurance est la synthèse réalisée sur la base des chiffres et données communiquées par le réseau de la bancassurance au titre de l'exercice 2023.


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Rapport d’activité des entreprises d’assurance et de réassurance

Ce rapport a été établi à partir des états statistiques et comptables que les entreprises d’assurances et de réassurance sont tenues d’adresser, pour chaque exercice à l’ACAPS, conformément à la loi n°17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) telle qu’elle a été complétée et modifiée, et ses textes d’application.


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