Missions & approche

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale place la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme parmi ses priorités et œuvre pour la prévention de l’utilisation des entreprises et intermédiaires d’assurances dans des infractions relatives au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

L’Autorité se fixe ainsi comme objectif de participer à sauvegarder la solide réputation du secteur des assurances et du secteur financier marocain en général comme secteur bien réglementé visant à devenir un hub financier au niveau régional et international.

Cette mission de veiller au respect des dispositions LBC/FT en vigueur et d’accompagner le secteur dans l’implémentation d’un dispositif efficace, à travers, entre autres, la mise en place de textes d’application, est une mission légale conférée à l’Autorité en vertu de la loi 64.12 portant sur sa création ainsi que de la loi 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux telle que modifiée et complétée par la loi 12.18.

Afin de mener à bien cette mission, l’Autorité s’est dotée d’un service dédié, dont les principales missions consistent à:

• Examiner l’efficacité des dispositifs mis en place par les entreprises et intermédiaires d’assurance à travers des contrôles sur place, sur pièces, des entretiens de surveillance et des échanges avec les opérateurs;

• Participer aux développements réglementaires liés à la LBC/FT;

• Proposer des guides et lignes directrices de l’Autorité en matière de LBC/FT;

• Mener des actions de coordination avec l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF);

• Mener des actions de coordination avec les autorités nationales et étrangères dans le cadre de la LBC/FT.