Acteurs clés
L’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF)
L’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF) est la Cellule du Renseignement Financier (CRF) nationale chargée de coordonner l’action des autorités nationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
L’ANRF joue un rôle central dans le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et s’assigne comme mission principale de contribuer à protéger la transparence de l’économie et l’intégrité du système financier national.
Rattachée au Chef du Gouvernement, l’ANRF est créée en vertu de l’article 14 de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle que modifiée et complétée notamment par la loi 12-18, en remplacement de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF).
L’organisation administrative et financière de l’ANRF est régie par le décret n° 2.21.633 du 30 août 2021, pris en application de l’article 14 susmentionné, publié au bulletin officiel n° 7026 du 30 septembre 2021.
La mise en place de l’ANRF répond, d’une part, à une exigence internationale où les Cellules de Renseignement Financier jouent un rôle de plus en plus croissant en tant que centre national d’information financière et en tant que coordonnateur national en matière de LBC/FT, et vise, d’autre part, à assurer la conformité du dispositif national de LBC/FT avec les normes internationales en la matière, notamment la Recommandation 29 du GAFI.
Le conseil de l’ANRF est constitué de l’ensemble des autorités d’application de la loi et des autorités de supervision et de contrôle impliquées dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dont l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS)
La Commission Nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement
La CNASNU est la structure nationale en charge de l’application des sanctions prévues par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement.
Elle est créée en vertu de l’article 32 de la Loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, telle que modifiée et complétée notamment par la loi 12-18 promulguée par le Dahir n° 1-21-56 du 27 chaoual 1442 (8 juin 2021).
Sa composition et son mode de fonctionnement sont fixés par le Décret n°2-21-484 publié en date du 23 Hijja 1442 (3 août 2021), amendé et complété par le Décret n°2.22.27 du 4 mars 2022.
La création de la CNASNU intervient dans le cadre du respect du Maroc des engagements fondamentaux et stratégiques stipulés par les normes internationales en vigueur, exigeant des États de disposer de procédures et de mécanismes efficaces pour la mise en œuvre des Résolutions rendues par le Conseil de sécurité de l’ONU et l’exécution des sanctions ciblées y afférentes, notamment celles relatives au terrorisme à la prolifération des armes de destruction massives et à leur financement.
La CNASNU est présidée par le ministère de la Justice et est composée de 17 institutions membres dont l’ANRF, les autorités de supervision et de contrôle, les autorités d’application de la loi et les départements sécuritaires.
